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"Le 22 juin, l'écrivain Thierry Crouzet s'interrogeait sur la fainéantise des auteurs et écrivait sur son blog « Si vous êtes l'auteur d'oeuvres indisponibles, publiez-les immédiatement plutôt que de râler contre le SNE, la SGDL, Google… » puis suggérait trois jours plus tard de créer un site « indisponibles.fr ». Cette plateforme proposerait une alternative à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. L'objectif affiché serait d'empêcher les éditeurs qui ne les commercialisaient plus en version papier de percevoir une rémunération sur la vente de la version numérique…"

"La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…"

"Des auteurs ont décidé de créer une plateforme afin de proposer une alternative à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles et d'empêcher les éditeurs qui ne les commercialisaient plus en version papier de percevoir une rémunération, indique mardi le site ActuaLitté. Baptisée Indisponibles.fr, cette plateforme de création de fichiers numériques et outil de vente sera dirigée par les auteurs avec l'objectif de leur donner une autre solution que la loi adoptée par le Parlement le 23 février, dans le plus strict respect de leurs droits d'auteur."

"Indisponibles.fr, ce site à lui seul va incarner un bastion de résistance. Mais pas de cette passivité actuellement constatée, de la part d'auteurs déprimés par la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Non. Indisponibles.fr, c'est une initiative d'auteurs, motivés par un simple constat. « La loi est là, elle est votée et elle existe. On ne pourra pas la combattre, parce que les éditeurs, Gallimard en tête, la soutiendraient contre nous. Alors avec ce projet, nous allons simplement contourner la loi. Légalement, à bon escient, et intelligemment. »" Reste deux questions : les fichiers ne devront pas seulement être mis à disposition sous forme de PDF, un travail devra être fait (mise en page, ePub) ; les libraires et les bibliothèques devraient être associés à cette initiative, liens indispensables entre les auteurs et les lecteurs.

"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."

"Il y a quelques jours, Thierry Crouzet réagissait à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles en proposant la création d'un site Internet, émanation d'une association d'intérêt public montée comme une coopérative, Indisponibles.fr. (voir notre actualitté) Le site est désormais opérationnel, et détaille ses objectifs en page d'accueil." En résonance de ce débat et en réaction aux récents propos de la ministre de la Culture Aurélie Filippétti, voici la lettre ouverte de Yal Ayerdhal : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/je-recuse-lettre-a-mme-aurelie-filippetti-35071.htm

"Depuis sa validation par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation des oeuvres indisponibles a roulé sa bosse, et s'est un peu plus affirmée dans les faits. À l'occasion des Assises du livre numérique du 8 novembre, une table ronde réunissant les principaux acteurs - à l'exception notable des auteurs - en a précisé les conditions, avec un décrêt d'application en ligne de mire."

"Le 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre."

"Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée."

"Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. "

Compte rendu de la réunion de travail sur la « Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », organisée par l'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) qui s'est déroulée le mercredi 20 juin 2012.

"A juste titre, le début d'application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l'indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s'exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l'usage est compréhensible, mais dont il n'est pas sûr qu'ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d'un système beaucoup plus général dans lequel l'Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d'une appropriation au service d'intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu'il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d'un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droit des éditeurs s'exerçant au détriment de l'immense majorité des auteurs et de la totalité du public."

"Une nouvelle affaire agite le landerneau blogosphérique (voir le hashtag #relire sur Twitter) et vu l'écho qu'elle commence à susciter, nul doute qu'elle en dépassera bientôt les limites. Il s'agit de l'ouverture, par la Bibliothèque nationale de France (BnF) du site ReLire (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique - sic) permettant aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres (indisponibles donc) sous le régime d'une gestion collective." Olivier Ertzscheid fait le tour des billets et prises de position, et donne son propre avis, principalement sur une critique de l'opt-out.

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"La loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier." Lionel Maurel décrypte cette loi et son application, dense.

"Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte à la numérisation des œuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'œuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots..."

"Le projet s'appelle ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique), et il concerne la numérisation des œuvres indisponibles d'auteurs du XXe siècle. Ce sont des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. Une initiative méritoire, ça va sans dire. Mais, bien affiché sur la page d'accueil, un paragraphe qui fâche : « Si les titulaires de droits ne s'y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique ». Comme je vous le disais : changement de modèle d'affaires, changement de philosophie de la propriété intellectuelle…"

"Le Sénat a fait progresser la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle vers plus d'équilibre entre les parties prenantes : éditeurs, auteurs et bibliothèques. L'IABD regrette cependant l'instauration d'un délai de dix ans préalable à un usage collectif des livres orphelins, et une définition très restrictive de leur champ."

"Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se sont retrouvés vendredi 15 juin 2012 pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA). Au sein du CSPLA, on ne cherche pas à dissimuler sa déception : « Ça s'est très mal passé » nous confie-t-on. Il faut dire que les points de contentieux étaient aussi invités, et ne ce sont pas comportés comme les meilleurs des hôtes. D'abord, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, considérée par bon nombre d'auteurs comme une violation légale de la propriété intellectuelle, doublée du récent accord Google/SGDL/SNE qui, même inexistant, n'est pas passé inaperçu auprès des auteurs. [...] Pour Emmanuel de Rengervé, du SNAC, l'affaire est toutefois réglée : « La loi doit protéger la partie la plus faible, et là, en l'occurrence, ce sont les auteurs. Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. Le numérique n'est pas un livre de poche, comme le prétendent certains éditeurs. »"

Présentation de Michèle Battisti lors du congrès de l'ABF 2012 à propos de l'action menée par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD...) concernant les oeuvres orphelines et/ou indisponibles, et de l'intérêt que les bibliothèques doivent y porter.